Au-delà de l’attention portée tout récemment au télétravail et aux conditions de sa mise en œuvre, cet appel à projets vise plus globalement la question de l’évolution de l’organisation du travail, à court ou moyen termes.

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail souhaite ainsi prioritairement soutenir des projets qui repensent les organisations du travail, repositionnent les manageurs sur le registre de la régulation et du soutien à la réalisation du travail. Des organisations qui les aident à faire face aux tensions et contradictions générées par les transformations du travail qu’ils doivent accompagner. Parallèlement, il convient de sécuriser les processus de participation et de décision et de développer des organisations plus apprenantes. Quelles que soient les solutions envisagées, elles doivent s’inscrire dans un projet de transformation plus ambitieux qui nécessite un accompagnement et l’apprentissage de nouveaux modes de fonctionnement.

A qui s'adresse cet appel à projets ?

Cet appel à projets s'adresse aux TPE-PME, aux réseaux d’entreprises, aux acteurs du développement économique et territorial, chambres consulaires, fédérations, OPCO, organisations syndicales ou autres acteurs relais de branches.

4 types de projets sont susceptibles d’être retenus :

1. Démarches d'accompagnement ambitieuses et innovantes conduites dans des TPE-PME qui souhaitent revoir leurs modes de management. Transformations des processus de production, modes d’organisation et pratiques RH, expérimentation de nouvelles pratiques de conduite du changement et de gouvernance, apprentissage de nouveaux modes de fonctionnement pour tous les acteurs concernés (direction, encadrement, représentants des salariés).

2. Démarches d’appui méthodologique et d’accompagnement. Proposés par des acteurs ressources de proximité (organisations professionnelles, organisations syndicales, chambres consulaires, réseau d’entreprises, acteurs relais sur le champ de l’emploi, de la formation, de l’orientation ou des conditions de travail…) ces projets devront permettre d’analyser les tendances en matière de transformation des organisations et des modes de management et de prévenir leurs effets sur les conditions de travail. Ce type de projets peut aussi être l’occasion d’engager un plan d’action visant à accompagner la montée en compétences des manageurs.

3. Démarches d’amélioration des conditions de travail impulsées par des branches professionnelles ciblées sur les TPE-PME d’un secteur d’activité ou d’une filière. Ces projets (étude, expérimentation, conception et transfert d’outils et méthodes) doivent permettre à un secteurs d’activité particulièrement concerné ou à fort taux de sinistralité d’analyser les tendances en matière de transformation des organisations et des modes de management et de prévenir leurs effets sur les conditions de travail. Ces projets doivent favoriser les échanges entre partenaires sociaux et renouveler le dialogue entre les acteurs mobilisés sur ces sujets.

4. Des démarches qui visent à outiller et à accompagner des négociations collectives au sein de TPE-PME sur le champ de l’organisation du travail, du management ou de la conduite du changement qui permettent de mieux prendre en compte les enjeux conditions de travail. Ces projets peuvent inclure des actions d’outillage des membres de CSE.

Comment déposer un dossier ?

Pour déposer un dossier, rendez-vous dans l'espace qui correspond à votre type de projet :

• Action individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés

• Action collective territoriale interprofessionnelle

• Action sectorielle territoriale ou nationale

- Ouverture à candidature : 23 mai 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 21 septembre 2022
- Commission d’examen des dossiers : 30 septembre 2022

Besoin d'aide ?

Retrouvez le détail de la procédure de sélection et les critères d'éligibilité dans l'appel à projets complet, téléchargeable ci-dessous.

Si besoin, les porteurs de projet peuvent consulter la plateforme ReflexQVT pour repérer des prestataires susceptibles de les accompagner.

Votre référent régional vous accompagne : Grégory Plançon